Conformité réglementaire

Feuille de route taxi en Wallonie : ce que dit l’arrêté du 16 mai 2024.

Depuis le 1er décembre 2024, la feuille de route journalière des services de taxis wallons peut être établie électroniquement. Voici ce que prévoit le texte, ce qu’une feuille doit contenir, et où s’arrête exactement le rôle d’un outil comme BeDriver.

Texte de référence

Que dit exactement l’article 55 ?

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 autorise une feuille de route journalière établie électroniquement pour les services de taxis.

  • Elle doit reprendre les indications du modèle officiel figurant à l’annexe 15.
  • Elle doit être consultable en tout temps.
  • Les feuilles doivent être conservées au siège pendant au moins trois ans.
Lire le texte officiel sur WALLEX
En pratique

Devez-vous abandonner le carnet papier ?

Le carnet papier n’est pas interdit. Ce que le texte apporte, c’est une alternative électronique explicitement prévue.

  • Vous pouvez tenir vos feuilles de route journalières sous forme électronique, sans devoir imprimer un carnet par véhicule.
  • Vous devez toujours pouvoir présenter une feuille consultable, complète et fidèle au modèle de l’annexe 15.
  • Vous restez responsable de la conservation effective pendant au moins trois ans, et de l’exactitude de ce qui y figure.
  • Le reste ne change pas : licence d’exploitation, carte d’assurance et documents obligatoires à bord restent requis, indépendamment du support de la feuille de route.
Contenu attendu

Que doit contenir une feuille de route ?

Le modèle de l’annexe 15 attend un ensemble d’informations liées entre elles pour une même journée de service.

  • L’identité de l’exploitant et celle du chauffeur qui preste le service.
  • Le véhicule utilisé et ses numéros de licence.
  • Les heures de début et de fin de service, ainsi que les relevés d’index.
  • Le détail chronologique des courses, numérotées, avec lieux, horaires et montants.
01

Saisie structurée

BeDriver rassemble l’identité du chauffeur et de l’exploitant, le véhicule, ses numéros de licence, les heures de service, les relevés et le détail chronologique des courses.

02

Validation et signature

Le chauffeur clôture et signe sa feuille. L’exploitant peut ensuite la contrôler, corriger les données nécessaires et l’archiver dans l’outil.

03

Consultation et export

Les feuilles restent accessibles depuis l’espace sécurisé et peuvent être produites en PDF ou Excel pour faciliter un contrôle ou un archivage interne.

04

Traçabilité

Les courses sont numérotées et ordonnées. Les informations de service, index, lieux, horaires et montants sont regroupées dans une feuille lisible.

Important

Ce que BeDriver ne garantit pas.

BeDriver ne constitue ni un agrément de l’Administration, ni une certification officielle, ni un conseil juridique. L’exploitant reste responsable de l’exactitude des données, de la conservation effective des feuilles pendant la durée requise et du respect des règles communales ou sectorielles complémentaires.

La licence d’exploitation, la carte d’assurance, la réglementation applicable et les autres documents obligatoires à bord ne sont pas remplacés par BeDriver.

Questions fréquentes

La feuille de route électronique en Wallonie.

La feuille de route électronique est-elle autorisée en Wallonie ?

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 autorise une feuille de route journalière établie électroniquement pour les services de taxis, sous certaines conditions : reprendre les indications du modèle officiel de l’annexe 15, rester consultable en tout temps, et être conservée au siège pendant au moins trois ans.

Depuis quand cette règle s’applique-t-elle ?

L’arrêté a été publié au Moniteur belge le 21 août 2024 et est en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

Combien de temps faut-il conserver les feuilles de route ?

Au moins trois ans au siège d’exploitation. La conservation effective reste à la charge de l’exploitant : BeDriver garde les feuilles consultables et exportables, mais c’est à vous d’organiser votre archivage.

BeDriver est-il agréé par l’Administration wallonne ?

Non. BeDriver est un outil d’aide à la conformité. Il ne constitue ni un agrément de l’Administration, ni une certification officielle, ni un conseil juridique. L’exploitant reste responsable de l’exactitude des données et du respect des règles applicables.

Aller plus loin

Voir à quoi ressemble une feuille numérique.

Notre page produit détaille le parcours complet : le chauffeur encode ses courses, signe et clôture ; l’exploitant contrôle et exporte.

Lire le guide pour ouvrir un taxi en Wallonie

La feuille de route numérique en pratique

Consulter le tarif fondateur

Essayer gratuitement