Conformité réglementaire

Une feuille numérique pensée pour le cadre wallon.

TaxiPro aide les exploitants à structurer, consulter et exporter leurs feuilles de route. La conformité finale reste sous la responsabilité de l’exploitant.

Texte de référence

Ce que prévoit l’article 55

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 autorise une feuille de route journalière établie électroniquement pour les services de taxis.

  • Elle doit reprendre les indications du modèle officiel figurant à l’annexe 15.
  • Elle doit être consultable en tout temps.
  • Les feuilles doivent être conservées au siège pendant au moins trois ans.
Lire le texte officiel sur WALLEX
01

Saisie structurée

TaxiPro rassemble l’identité du chauffeur et de l’exploitant, le véhicule, ses numéros de licence, les heures de service, les relevés et le détail chronologique des courses.

02

Validation et signature

Le chauffeur clôture et signe sa feuille. L’exploitant peut ensuite la contrôler, corriger les données nécessaires et l’archiver dans l’outil.

03

Consultation et export

Les feuilles restent accessibles depuis l’espace sécurisé et peuvent être produites en PDF ou Excel pour faciliter un contrôle ou un archivage interne.

04

Traçabilité

Les courses sont numérotées et ordonnées. Les informations de service, index, lieux, horaires et montants sont regroupées dans une feuille lisible.

Important

Un outil d’aide à la conformité.

TaxiPro ne constitue ni un agrément de l’Administration, ni une certification officielle, ni un conseil juridique. L’exploitant reste responsable de l’exactitude des données, de la conservation effective des feuilles pendant la durée requise et du respect des règles communales ou sectorielles complémentaires.

La licence d’exploitation, la carte d’assurance, la réglementation applicable et les autres documents obligatoires à bord ne sont pas remplacés par TaxiPro.