Objet
Be Advance édite, exploite et gère le service logiciel BeDriver. Be Advance fournit au client un droit d’accès non exclusif à BeDriver pendant la durée de l’abonnement choisi. Le service est réservé à un usage professionnel.
Essai et souscription
L’essai standard dure 14 jours. Un code promotionnel ou partenaire peut le porter à trente (30) jours. Aucune carte bancaire ni aucun paiement automatique ne sont requis pour commencer. Le client peut activer jusqu’à cinq véhicules pendant l’essai. Avant son échéance, il choisit au moins un véhicule à conserver, confirme une facturation mensuelle ou annuelle et enregistre un moyen de paiement. Le premier prélèvement n’intervient qu’à la fin de l’essai. Sans cette action, l’abonnement d’essai est annulé et le compte passe en lecture seule, sans prélèvement automatique.
Prix et facturation
Chaque abonnement comprend un premier véhicule. Tout véhicule actif supplémentaire est facturé indépendamment des utilisateurs qui lui sont affectés. À la date de publication des présentes conditions, le tarif fondateur est de 19 € par mois ou 190 € par an pour le premier véhicule, puis 7 € par mois ou 70 € par an par véhicule actif supplémentaire. Chaque véhicule facturé inclut cinq places chauffeur et chaque société dispose de deux places administrateur incluses. Les montants sont annoncés hors TVA. Stripe reste la source du montant, du numéro de facture et du paiement. Les factures B2B concernées sont destinées à être transmises par une extension Stripe reliée au réseau Peppol.
Véhicules, utilisateurs et ajustements
Pendant l’essai, la quantité facturée suit les véhicules actifs sans débit ni prorata. Lors de l’activation payante, le client sélectionne les véhicules conservés ; les autres sont désactivés sans suppression de leurs feuilles, courses ou statistiques. Après activation payante, l’ajout ou la réactivation d’un véhicule donne immédiatement accès au service et entraîne la facturation du véhicule supplémentaire au prorata du temps restant. Une désactivation réduit la quantité à la prochaine échéance, sans remboursement ni crédit. Les quotas restent fixés à cinq chauffeurs par véhicule facturé et deux administrateurs par société.
Tarif fondateur et offre de lancement
Le tarif fondateur est proposé pour toute souscription effectuée au plus tard le 31 décembre 2026, date de fin de l’offre de lancement. Il ne confère aucun droit à un tarif préférentiel à vie. Toute évolution tarifaire est communiquée au client dans le respect des conditions contractuelles applicables.
Durée et résiliation
La facturation est mensuelle ou annuelle. Une carte ajoutée avant la fin de l’essai ne raccourcit pas les jours gratuits restants. Une activation après expiration entraîne en revanche un paiement immédiat. Toute résiliation d’un abonnement payant prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement, crédit ni prorata. L’accès en écriture reste actif jusqu’à cette échéance, puis le compte passe en lecture seule.
Impayés
Après un paiement échoué, BeDriver maintient l’accès en écriture pendant un délai de grâce de sept jours. À son expiration, les nouvelles saisies sont bloquées mais la consultation, les exports et le portail de paiement restent disponibles.
Disponibilité et responsabilité
BeDriver met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Le client reste responsable des données saisies, de ses appareils, de ses utilisateurs et de ses obligations réglementaires. Le mode hors ligne est partiel et ne remplace pas une procédure de continuité interne.
Support et droit applicable
Le support est joignable à contact@bedriver.be, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Le contrat est soumis au droit belge. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
Version du 31 août 2026. À faire valider juridiquement avant publication.