Objet
Noreddine Bonouh, exerçant sous le nom commercial Be Advance, fournit un droit d’accès non exclusif au logiciel TaxiPro pendant la durée de l’abonnement choisi. Le service est réservé à un usage professionnel.
Essai et souscription
L’essai dure 14 jours et requiert un moyen de paiement valide. Sauf résiliation avant son terme, l’abonnement choisi débute automatiquement. La création du compte administrateur est déclenchée après confirmation du Checkout Stripe.
Prix et facturation
Les prix affichés sont ceux du régime de franchise de taxe du vendeur, sous réserve de validation comptable. Les offres Solo, Équipe et Flotte autorisent respectivement 1, 5 et 15 véhicules actifs. Les chauffeurs et fonctionnalités sont illimités dans le cadre d’un usage raisonnable.
Durée et résiliation
La facturation est mensuelle ou annuelle. Le client peut résilier depuis le portail de facturation ; l’accès en écriture reste actif jusqu’à la fin de la période payée, puis le compte passe en lecture seule.
Impayés
Après un paiement échoué, TaxiPro maintient l’accès en écriture pendant un délai de grâce de sept jours. À son expiration, les nouvelles saisies sont bloquées mais la consultation, les exports et le portail de paiement restent disponibles.
Disponibilité et responsabilité
TaxiPro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Le client reste responsable des données saisies, de ses appareils, de ses utilisateurs et de ses obligations réglementaires. Le mode hors ligne est partiel et ne remplace pas une procédure de continuité interne.
Support et droit applicable
Le support est joignable à contact@bedriver.be. Le contrat est soumis au droit belge. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
Version du 14 juillet 2026. Projet contractuel à faire valider avant activation de Stripe Live.